J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08249

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Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000191S



Par décision no 2000-295 en date du 29 mars 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées par la décision no 2000-8 du 7 janvier 2000 et par la décision no 2000-9 du 7 janvier 2000 de l'Autorité, le canal no 1 du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Autoroutes du sud de la France pour la liaison Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche)-Savasse (Drôme) et les trois liaisons ci-dessous sont supprimées et les canaux correspondants restitués :
Liaison FH : Saint-Romain-en-Gal (Rhône)-Communay (Rhône), restituant le canal du plan 1,5 D ;
Liaison FH : Nespouls (Corrèze)-Lissac-sur-Couze (Corrèze), restituant le canal no 2 du plan 1,5 D ;
Liaison FH : Lissac-sur-Couze (Corrèze)-Brive-la-Gaillarde (Corrèze), restituant le canal no 3 du plan 1,5 D.